Comité des francophones

Mandat

Le Comité des francophones a pour but de sensibiliser et de conscientiser les membres à la réalité, aux préoccupations, et aux enjeux des francophones de l’Élément national, particulièrement :

• à la reconnaissance et au respect des droits constitutionnels de la francophonie canadienne (Charte canadienne des droits et libertés, articles 16 à 20)
• aux droits linguistiques des individus (Loi sur les langues officielles)
• au respect de la préférence linguistique
• à l’obligation de la minorité francophone du Canada pour la défense de l’usage de la langue française

Constitution du comité

Nous sommes un comité représentatif de la minorité francophone de l’Élément national, peu importe la région géographique. Le comité permanent des francophones sera composé des officiers nationaux francophones de l’Exécutif national, incluant les représentants régionaux francophones des Droits de la personne.