Comité des finances et des ressources humaines

MANDAT

Section A - Finances:

1. Le Comité examine régulièrement l'état financier mensuel de l'Élément et présente ses commentaires à l'Exécutif national, le cas échéant.
2. Le Comité fournit une estimation des coûts sur un point particulier ou sur tous les points que lui soumet l'Exécutif national, ou le Président national.
3. Toutes les demandes de financement pour les locaux, à l'exception des subventions accordées aux nouveaux locaux, sont soumises au Comité des finances pour étude et recommandation à l'Exécutif national.
4. Le Comité examinera le budget de l’Élément proposé avant sa présentation au Comité des finances du Congrès triennal de l’Élément national. (09/07)
5. Toutes les dépenses non budgétaires sont soumises au Comité permanent des finances qui présente ses recommandations à l'Exécutif national.
6. Le Comité examine l'état financier annuel de l'Élément avant de le soumettre à l'Exécutif national.
7. Le Comité va examiner les heures supplémentaires effectuées.
8. En cas de litige concernant des dépenses de l'Exécutif, on peut soumettre le problème au Comité permanent des finances qui présente ses recommandations à l'Exécutif national.
9. Un membre du Comité permanent des finances siégera à titre de membre de l'équipe de gestion, au sein de l'équipe de négociation de l'Élément national avec le personnel. (09/07)
10. Le Comité permanent des finances examine toutes les autres questions qui peuvent lui être présentées.

Section B - Ressources Humaines (04/08):

Le Comité des Ressources humaines de l’Élément national sera responsable d’assumer les tâches suivantes :

1. Examiner les positions adoptées par le ou la Président(e) national(e) et l’équipe d’agents nationaux sur des questions en matière de gestion relativement au personnel de l’Élément national et faire des recommandations.
2. 2. Examiner les politiques en matière de planification de la relève et faire des recommandations connexes au nom de l’Élément.
3. 3. Examiner les politiques de perfectionnement professionnel et de formation et faire des recommandations au nom des employés de l’Élément.
4. 4. Examiner d’autres politiques en matière de ressources humaines et faire des recommandations dans le but d’assurer de bonnes relations et de bonnes pratiques de travail au sein de l’Élément.
5. 5. Faire des recommandations concernant l’établissement des exigences de négociation avec l’employeur lors des négociations avec le Syndicat des employés de l’Alliance.
6. 6. S’assurer que les plaintes des employés ou d’autres questions relatives au lieu de travail sont traitées d’une manière juste, efficace et en temps opportun.
7. 7. Fournir du soutien et de l’orientation relatives aux plaintes du personnel lorsque les agents nationaux le demandent.
8. Le Comité relève directement du ou de la Président(e) national(e) lorsqu’il s’agit de questions de nature délicate, comme des plaintes ou des griefs individuels, et de l’Exécutif national pour ce qui est des questions de politiques.

LE 11 FÉVRIER 1988
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L'EXÉCUTIF NATIONAL DE MAI 1989
EXAMINÉ & APPROUVÉ TEL QUE RÉDIGÉ À LA RÉUNION DE L’EXÉCUTIF DE AOÛT 1994
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L'EXÉCUTIF NATIONAL DE JANVIER 1997
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L'EXÉCUTIF NATIONAL DE JANVIER 2003
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L’EXÉCUTIF NATIONAL DU MOIS DE MAI 2007
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L’EXÉCUTIF NATIONAL DU MOIS DE SEPTEMBRE 2007
MODIFIÉ À LA RÉUNION DE L’EXÉCUTIF NATIONAL DU MOIS D’AVRIL 2008