Comité Disciplinaire de l’Exécutif National

MANDAT

• Examiner les recommandations concernant les mesures disciplinaires avant qu’elles ne soient soumises à l’Exécutif national. Ceci vise à assurer le respect des procédures.
• Présenter des recommandations à l’Exécutif national à cet égard.
• Présenter d’autres recommandations, à l’occasion, concernant les mesures disciplinaires, notamment en ce qui a trait aux politiques et aux procédures.
• Fournir des conseils et des commentaires, en collaboration avec le Comité de l’Éducation, concernant la formation en matière de politiques et de procédures disciplinaires.
• S’acquitter d’autres tâches confiées à l’Exécutif national la présidente nationale ou le président national.