La comité de négociation collective

• Le comité est chargé de l'examen périodique des procédures de l'Élément relatives à la négociation collective, et plus particulièrement des procédures suivies par les comités de négociation collective de l'Élément.
• Les points qui concernent les désignations et les exclusions feront partie du porte-feuille du Comité de négociation collective.
• Le Comité de négociation collective examinera et approuvera toutes les ébauches des protocoles d’entente (PE) au sujet des désignations et des exclusions.
• Le Comité de négociation collective servira de lien entre l’Élément et les sections locales, au besoin, au sujet des désignations et des exclusions.
• Examiner toutes les demandes provenant des sections locales avant de les soumettre aux négociateurs de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en se référant à la Politique 19 et au Règlement 15.
• Examiner la Politique 19 et le Règlement 15 régulièrement et s’assurer qu’ils sont conformes aux impératifs de la négociation collective.

Adopté tel que modifié à la réunion de l’EN de juin 2005
Modifié à la réunion de l’EN de janvier 2006