Comité des règlements internes et des politiques

MANDAT

1. Entre chaque Congrès, le Comité des statuts et règlements internes prendra des notes sur les sections des statuts qui posent des difficultés.
2. Recommander des changements à l’Exécutif national avant chaque Congrès triennal. Ces recommandations devront exposer les raisons justifiant l’utilité des changements proposés.
3. Étudier les modifications apportées, pendant le Congrès, aux Règlements internes, Règlements, Politiques et Lignes directrices.
4. Le Comité est responsable de la préparation des documents de politique sur tous les sujets qui lui sont présentés.
5. Le Comité doit réviser systématiquement tous les documents de politique afin de faire à l'Exécutif les recommandations nécessaires pour changer ces politiques de manière à ce qu'elles reflètent davantage les besoins de nos membres.
6. Le Comité doit examiner les problèmes des exécutifs des locaux et de leurs locaux.
7. Tout membre de l’Exécutif national, y compris les Vice-présidents régionaux adjoints, lorsqu’ils sont de passage, peuvent assister aux réunions du Comité avec droit de parole, mais sans droit de vote. Une demande devrait être faite à l’avance au Président. Le Président ou la Présidente du Comité pourra à son gré modifier le rôle et la participation des non-membres du Comité.
8. Advenant qu’un membre du Comité soit absent, un Vice-président adjoint ou un Vice-président régional, de cette région, peut le remplacer avec droit de parole et de vote.
9. Advenant que le Président du Comité ne puisse pas assister une Réunion de l’Exécutif, les membres du Comité décideront entre eux de la personne qui présentera le rapport.
10. Le quorum du Comité s’établit à 50 pour cent des membres nommés.