Info de Parcs Canada - Acceuil Règle des 70 p. 100 Anciens Emloyés de Parcs Canada Mise à jour sur les griefs et les audiences Processus de préparation aux audition de dernière instance Plaignants et communications avec Parcs Canada Processus dèxamen national de la classification Griefs hors délais ou ultérieurs Feuille de route de réunion disciplinaire Protocole d'accordentre l'Agence Parcs Canada et l'Élément national de l'AFPC et l'UCET Employé(e)s qui prennent leur retraite Si vous êtes un(e) employé(e) qui prend sa retraite de L'Agence Parcs Canada, et que vous avez reçu votre description de travail et/ou votre niveau de classification après votre retraite, vous conservez le droit de formuler un grief, conformément au Protocole d'accord attaché. Utilisez le même libellé de grief dans ce site que les autre employé(e)s.

Informations les plus récentes sur le processus des griefs du
projet d′examen national

Le 10 mai 2011

Le document ci-dessous vise à démystifier les processus de gestion des griefs et d′arbitrage accéléré, qui ont été élaborés conjointement par le syndicat (élément national, UCET et AFPC) et l′employeur, en répondant aux trois questions suivantes :

• Pourquoi entreprendre des discussions avec Parcs Canada au sujet d′un processus accéléré de règlement des griefs?
• Quel est le processus?
• Quelles sont les répercussions sur mon grief individuel?

Afin de renforcer davantage votre compréhension du processus accéléré de règlement des griefs, l′Élément national a inclus un diagramme de processus à la fin du document.

Si vous avez des questions quelconques vis-à-vis ce processus, veuillez communiquer avec Michelle Brunet :

michelle.brunet@national-component.org
Téléphone: 613-560-2680
Sans-frais: 1-800-663-6685

Processus de gestion des griefs et d'arbitrage accéléré

Mise à jour sur le processus des griefs du projet d’examen national

Le 26 mai 2010

L'élément national, l'AFPC et l'Agence Parcs Canada sont  sur le point de mettre en œuvre une procédure de traitement et de résolution des griefs dans le cadre du projet d'examen national. Nous pensons parvenir très bientôt à un accord, mais pour l'heure, rien n'a encore été signé. Fait digne d'être souligné, toutes les parties sont prêtes à mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'accord. Certains points d'importance n'ont cependant pas encore été réglés.

La nouvelle procédure fixe des échéances très serrées qui doivent être respectées de part et d'autre et abrège le processus de traitement des griefs pour permettre dans la plupart des cas d'aboutir directement à une décision finale du litige. Elle permettra d'avoir un effet sur presque tous les griefs qui n'ont pas encore été traités dans le cadre du projet d'examen national.  Le but principal est d'en accélérer le traitement et d'ainsi faire en sorte que les décisions définitives soient rendues plus rapidement. Comme vous pouvez le constater, la mise en place de cette procédure novatrice prendra un peu de temps, mais nous pensons néanmoins qu'elle permettra de mieux servir les intérêts de nos membres en mettant un terme à une situation qui n'a que trop duré.  Nous vous demandons de bien vouloir continuer à faire preuve de patience et espérons pouvoir compter sur votre coopération à mesure que nous avançons.

Toutes les parties s'engagent à fournir les renseignements nécessaires aux plaignants une fois que l'accord aura été signé et qu'il sera mis en œuvre. Soyez assuré que nous vous tiendrons amplement informés dès que nous serons en mesure de le faire.

Je vous remercie.

N'hésitez pas à transmettre vos demandes de renseignements à :

Michelle Brunet

Michelle.brunet@national-component.org
Élément National/National Component
Adjointe administrative, projet Parcs Canada
Téléphone : 613-560-2680
Numéro sans frais  : 1-800-663-6685

Contexte

L′examen national de l′Agence Parcs Canada a été entrepris en 1999, lorsque Parcs Canada a obtenu le statut d′agence. À ce titre, l′employeur a élaboré une nouvelle norme de classification pour la gestion de la rémunération.

Depuis les dernières années, l′Agence Parcs Canada et l′Élément national (AFPC) font le « déploiement » des descriptions d′emploi génériques à Parcs Canada. Cette situation a donné lieu à environ 2 750 griefs concernant la nature du travail, la classification de l′emploi et la rémunération provisoire.

À l′automne 2006, l′Agence Parcs Canada a nommé un cadre supérieur responsable des relations de travail dont la tâche était d′examiner exclusivement ces descriptions de travail génériques. De son côté, l′Élément national (AFPC) a nommé une personne qui sera affectée exclusivement à l′examen de ces griefs, jusqu′à ce que toutes les questions en suspens soient réglées.

En mai 2007, l′Exécutif national a approuvé la création d′une équipe de projet composée de deux agents responsables des relations de travail nommés pour une période déterminée et d′une adjointe administrative. Cette équipe se consacrera exclusivement à ce projet pour accélérer le processus.