PRIX ANNUEL - DROITS DE LA PERSONNE ÉLÉMENT NATIONAL - CRITÈRES DE SÉLECTION

1. La personne mise en candidature doit être membre ou ancien membre de l'Élément national et devra avoir fait preuve d’une conduite exemplaire concernant la promotion des droits de la personne pour tous.
2. Les mises en candidatures doivent être effectuées par l'Exécutif d'un local, par l'Exécutif national de l'Élément national, ou par le Comité des droits de la personne de l'Élément national.
3. Les mises en candidatures doivent être présentées sur la formule de demande prévue à cet effet et soumises à l'Élément national le 30 novembre de chaque année, au plus tard.
4. Toutes les candidatures à un prix - droits de la personne, doivent être adressées au Comité des droits de la personne de l’Élément national. Ce comité doit étudier toutes les candidatures et faire parvenir ses recommandations à l'Exécutif national. (05/04)
5. Toute décision sur la remise du prix - droits de la personne, doit être prise à la suite d'un vote à scrutin secret de l'Exécutif national, à la majorité des deux-tiers, au cours de la première réunion ordinaire de cet Exécutif l'année suivant le dépôt de la demande.
6. La remise du prix doit être faite par le président de l'Élément national (ou par son représentant désigné).
7. Un seul prix doit être remis par année.
8. Le prix est constitué d'un certificat convenablement encadré.
9. Aucune personne ne peut recevoir le prix plus d'une fois.
10. Après la remise du prix, une photo et un bref compte rendu doivent être publiés dans le prochain bulletin de l'Élément et communiqués à la revue Alliance.

Adoptée 06/85
Amendée 01/90, 09/92, 07/00, 05/04 & 08/05

Formule de demande